ART. 16	N°I-1065	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°I-1065
présenté par
M. Giraud
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ARTICLE 16
À l’alinéa 42, substituer aux mots :
« une phrase »
les mots :
« un alinéa ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.