ART. 16	N°I-1077	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°I-1077
présenté par
M. Giraud
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ARTICLE 16
À l’alinéa 51, substituer aux mots :
« dans les dispositions mentionnées au 2° du L du III du présent article »
les mots :
« au XIX du 8 de l’article 77 de la loi n° 2009‑1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Précision rédactionnelle.