ART. 16	N°I-1078	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°I-1078
présenté par
M. Giraud
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ARTICLE 16
À l’alinéa 52, substituer aux mots :
« dans les dispositions mentionnée au N du III du présent article »
les mots :
« au I de l’article 1648 A du code général des impôts ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Précision rédactionnelle.