ART. 19	N°I-1245	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°I-1245
présenté par
Mme Goulet, Mme Amadou, M. Cormier-Bouligeon, M. Raphan, M. Attal, Mme de Montchalin, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cariou, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Damaisin, Mme Dominique David, Mme Dupont, M. Gaillard, M. Grau, Mme Gregoire, M. Guerini, Mme Hai, M. Holroyd, M. Jerretie, M. Jolivet, Mme Kuric, M. Labaronne, M. Lauzzana, M. Le Gendre, M. Le Vigoureux, Mme Magne, Mme Motin, Mme Osson, M. Paluszkiewicz, M. Pellois, M. Person, Mme Peyrol, M. Roseren, M. Saint-Martin, M. Savatier, M. Serva, M. Simian, Mme Verdier-Jouclas, Mme Ali, M. Claireaux, M. Sorre, M. Freschi, Mme Jacqueline Dubois, M. Gérard, Mme Charvier, M. Sempastous, M. Belhaddad, M. Kerlogot, Mme Colboc, Mme Rist, Mme Mörch, Mme Rilhac, M. Bois, M. Vignal, M. Testé, M. Galbadon, Mme Thill, Mme Racon-Bouzon, Mme Trisse, Mme Lenne, M. Lioger, Mme Rauch, M. Renson, Mme Le Meur, M. Haury, M. Cédric Roussel, Mme Lang, M. Henriet, Mme Cazarian, Mme Oppelt, Mme Errante, Mme Liso, Mme Sylla, M. Portarrieu, Mme Piron, M. Eliaou, M. Mazars, Mme Frédérique Dumas et Mme Pascale Boyer
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ARTICLE 19
À la fin de l’alinéa 13, substituer au montant :
« 73 844 »
le montant :
« 137 644 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à réduire de 63,8 millions d’euros la baisse de plafond du prélèvement de 1,80 %, effectué sur les sommes misées sur les jeux exploités par la Française des jeux, affecté au Centre national pour le développement du sport (CNDS).
En effet, le présent projet de loi prévoit une baisse des recettes affectées au CNDS de 133,4 millions d’euros, résultant :
- pour 72,8 millions d’euros de transferts de dépenses vers le budget général de l’État (programme 219 Sport) ;
- et pour 63,8 millions d’euros d’une réduction de dépense.