ART. 12	N°I-1278	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°I-1278
présenté par
M. Charles de Courson, M. Leroy, M. Vercamer, M. Bournazel et Mme Sage
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ARTICLE 12
Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Des motocyclettes de plus de 450 cm3. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à intégrer les motos dans le calcul de l’assiette du nouvel impôt sur la fortune immobilière.
En effet, cet IFI devrait également intégrer les signes extérieurs de richesses.