ART. 9	N°I-13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°I-13
présenté par
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Dalloz, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, M. Furst, M. Hetzel, M. Masson, M. Perrut, M. Menuel, Mme Poletti, M. Quentin, M. Schellenberger, M. Straumann, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vatin et M. Vialay
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ARTICLE 9
Modifier ainsi le tableau de l’alinéa 3 :
1° Rédiger ainsi les quatre dernières colonnes de la vingtième ligne :
« 
68,29	68,29	68,29	68,29	
 
2° En conséquence, rédiger ainsi les quatre dernières colonnes de la vingt-et-unième ligne :
« 
73,94	73,94	73,94	73,94	
 3° En conséquence, rédiger ainsi les cinq dernières colonnes de la vingt-deuxième ligne :
« 
66,29	66,29	66,29	66,29	66,29	
4° En conséquence, rédiger ainsi les quatre dernières colonnes des trente-neuvième et quarantième ligne :
«
60,94	62,48	64,03	68,29	
60,94	62,48	64,03	68,29	

EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 9 du présent projet fixe une trajectoire de convergence de la fiscalité applicable au gazole et à l’essence tout en augmentant la fiscalité applicable au supercarburant.
Les experts des questions énergétiques s’accordent pour dire que le cours du pétrole devrait subir une réelle augmentation dans les quatre années à venir et cette augmentation, combinée au dispositif envisagé par le présent article pourrait donc peser de manière significative sur le pouvoir d’achat de nos compatriotes.
C’est pourquoi, le présent amendement vise d’une part à stabiliser les prélèvements sur le supercarburant et augmenter les prélèvements de manière équilibrée sur le gazole.