ART. 9	N°I-1311	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°I-1311
présenté par
M. Charles de Courson, Mme Magnier et M. Christophe
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ARTICLE 9
Rédiger ainsi les quatrième à huitième colonnes de la quarantième ligne du tableau de l’alinéa 3 :
« 
57,40
	62,76
	68,12
	73,47
	76,23
	
 »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet d’amendement vise à favoriser la fiscalité du B10 par rapport à celle applicable au gazole classique.
Dans ce contexte, le projet d’amendement prévoit d’appliquer au B10 une taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) diminuée de 2 centimes d’euros par rapport à celle appliquée au gazole classique.
En dotant le B10 d’une fiscalité adaptée, ce projet d’amendement répond à des enjeux écologiques mais aussi d’indépendance énergétique et agricole.
Cette mesure permettra en effet de créer de nouveaux débouchés pour la filière agro-industrielle française du biodiesel et entraînera une indépendance et une stabilité accrues des approvisionnements français.
Par ailleurs, les tourteaux destinés à l’alimentation animale étant le co-produit du biodiesel, la mesure contribuera également à renforcer l’indépendance énergétique et protéique de la France.
Cette mesure contribuera également à réaliser d’ici 2020 les objectifs européens de 10 % d’utilisation d’énergie renouvelable dans le secteur des transports et de 20 % d’énergie renouvelable dans le bouquet énergétique total (avec un sous-objectif de 23 % pour la France), conformément à la directive 2009/28/CE.
La montée en puissance d’un carburant à 10 % bio par rapport au gazole classique est également une étape cohérente avec la stratégie du gouvernement de sortie progressive des carburants fossiles.
Enfin le coût budgétaire estimé de cette mesure est de 16 millions d’euros en 2018, en effet, en 2018, la pénétration du B10 sera en effet limitée.