ART. 15	N°I-133	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Octobre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°I-133
présenté par
M. Evrard, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, Mme Le Pen et M. Pajot
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ARTICLE 15
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est proposé de maintenir l’article 62 de la loi n° 2016 -1917 du 29 Décembre 2016 de finances pour 2017 qui prévoyait d’élargir son assiette aux transactions infra journalières, à compter du 1er janvier 2018.
Ces transactions sont de la spéculation et elles participent à séparer le monde de la finance de celui de l’économie réelle.
La taxation de ces transactions réduirait l’intérêt financier qui est aujourd’hui une des causes de la volatilité du marché et elle participerait au renforcement du produit de la taxe sur les transactions financières.