APRÈS ART. 9	N°I-1351	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°I-1351
présenté par
M. Giraud
à l’amendement n°I-938 de Dufeu Audrey
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
I. – Compléter l’alinéa 1 par les mots :
« et après le mot : « aéronefs », sont insérés les mots : « et navires ». »
II. – Compléter cet amendement par l’alinéa suivant :
« III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination visant à préciser que l’exonération s’applique bien aux aéronefs ainsi qu’aux navires.