ART. 9	N°I-14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°I-14
présenté par
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Dalloz, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, M. Di Filippo, M. Furst, M. Hetzel, Mme Levy, M. Masson, M. Menuel, M. Perrut, Mme Poletti, M. Quentin, M. Schellenberger, M. Straumann, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vatin et M. Vialay
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ARTICLE 9
Rédiger ainsi les quatre dernières colonnes des trente-neuvième et quarantièmes ligne du tableau de l’alinéa 3 :
60,94	62,48	64,03	68,29	
60,94	62,48	64,03	68,29	
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 9 du présent projet fixe une trajectoire de convergence de la fiscalité applicable au gazole et à l’essence avec une forte augmentation de la fiscalité sur le gazole.
Cette mesure va pénaliser les automobilistes des territoires ruraux, majoritairement équipés de véhicules diésels, plus particulièrement les familles modestes qui se sont installées en milieu rural en raison du prix du logement et qui doivent prendre leur voiture tous les jours pour aller travailler. Les principales cibles de la hausse prévue par le présent article sont les conducteurs qui sont massivement au gazole, qui utilisent le plus leur véhicule, ceux qui consomment le plus car leur domicile est loin de leur travail.
Cette augmentation va correspondre à une baisse de pouvoir d’achat de 3,7 milliards d’euros pour nos compatriotes, sachant qu’en terme de stock ce sont 75 % des véhicules qui sont concernés.
C’est pourquoi, le présent amendement vise à proposer une augmentation plus modérée de la fiscalité sur le gazole.