ART. 12	N°I-17	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°I-17
présenté par
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Dalloz, Mme Marianne Dubois, M. Furst, M. Hetzel, Mme Levy, M. Masson, M. Menuel, M. Perrut, M. Quentin, M. Schellenberger, M. Straumann, Mme Valentin, M. Vatin et M. Vialay
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ARTICLE 12
I. Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« et les objets d’antiquité, d’art ou de collection ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 14, après le mot : « immobilière »,
insérer les mots :
« et les objets d’antiquité, d’art ou de collection ».
III. – En conséquence, après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis De l’ensemble des objets d’antiquité, ou de collection appartenant aux personnes mentionnés à l’article 964 ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-ci et non tenus à la disposition du public pendant au moins deux mois par an selon les modalités à définit par décret ; ».
IV.– En conséquence, à l’alinéa 27, après le mot :
« immobilière »,
insérer les mots :
« et les objets d’antiquité, d’art ou de collection ».
V. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 91, 109, 116, 148, 151, 152, 161, 165, 166, 167, 171, 173, 178, 182, 184, 189, 192, 193, 195, 197, 198, 199, 202, 207, 209 et 212.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli à l’amendement n° 16 visant à élargir le champ de l’impôt créé par le présent article, qui deviendrait ainsi l’impôt sur la fortune immobilière et les objets d’antiquité, d’art ou de collection tout en incitant les propriétaires de ces objets à tenir leurs biens à la disposition du public en les exonérant de l’impôt.