ART. 11	N°I-174	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Octobre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°I-174
présenté par
M. Abad, M. Larrivé, M. Cinieri, M. Hetzel, M. Straumann, Mme Bazin-Malgras, M. de Ganay, M. Marleix, M. Vialay, M. Menuel, M. Sermier, Mme Valentin, M. Lorion, M. Taugourdeau, M. Viry, M. de la Verpillière, M. Masson, M. Di Filippo, M. Cattin, M. Bazin, Mme Lacroute, M. Gosselin, M. Perrut, Mme Duby-Muller, M. Brun, M. Rémi Delatte, M. Leclerc, M. Bony, Mme Beauvais, M. Dassault, Mme Marianne Dubois, M. Schellenberger, Mme Trastour-Isnart, M. Descoeur, M. Diard et M. Viala
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ARTICLE 11
I. – Supprimer l’alinéa 22.
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 25.
III. – En conséquence, supprimer les alinéas 226 à 234.
IV. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« VII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préserver la fiscalité avantageuse de l’assurance-vie pour les contrats de plus de huit ans.