ART. 12	N°I-178	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Octobre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°I-178
présenté par
M. Abad, M. Larrivé, M. Cinieri, M. Hetzel, M. Straumann, Mme Bazin-Malgras, M. de Ganay, M. Marleix, M. Vialay, M. Menuel, M. Sermier, Mme Valentin, M. Lorion, M. Taugourdeau, M. Viry, M. de la Verpillière, M. Masson, M. Di Filippo, M. Cattin, M. Bazin, Mme Lacroute, M. Gosselin, M. Perrut, Mme Duby-Muller, M. Rémi Delatte, Mme Beauvais, Mme Marianne Dubois, Mme Trastour-Isnart et M. Diard
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ARTICLE 12
I. – À la première phrase de l’alinéa 41, substituer au taux :
« 30 % »
le taux :
« 50 % ».
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« IX. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à porter de 30 à 50 % l’abattement sur la résidence principale.
Être propriétaire de son habitation principale est le rêve de chaque français, de tout milieu social. Beaucoup ont réalisé d’énormes sacrifices pour arriver à concrétiser ce rêve. En fin de vie, les voici propriétaires de leur habitation principale et ainsi ils ont acquis la certitude d’avoir un logement qui leur convient et qui restera leur repaire lors de leurs vieux jours.
En outre, certaines villes ou régions sont particulièrement touchées par des prix du m² et que ce n’est pas toujours le choix des habitants. En effet certains ont investi dans des appartements relativement « bon marché ». Les prix du m² ont flambé mais pas leurs revenus qui sont souvent des retraites qui ont déclinés.
L’habitation principale n’a pas de valeur marchande car elle n’est pas destinée à être commercialisée mais simplement à sécuriser des foyers familiaux. Tous ces efforts sont compromis aujourd’hui encore plus qu’hier par un impôt injustifié si ce n’est par idéologie.