ART. 9	N°I-206	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Octobre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°I-206
présenté par
Mme Ménard, Mme Lorho, Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Evrard, M. Pajot, M. Collard et M. Chenu
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ARTICLE 9
Rédiger ainsi les trente-septième à quarante-et-unième lignes du tableau de l’alinéa 3 :
«
destiné à être utilisé comme carburant sous condition d’emploi ;
	20	Hectolitre	15,09	15,09	15,09	15,09	15,09	
fioul domestique ;
	21	Hectolitre	11,89	11,89	11,89	11,89	11,89	
autres ;
	22	Hectolitre	53,07	53,07	53,07	53,07	53,07	
gazole B10 (1)
	22 bis	Hectolitre	53,07	53,07	53,07	53,07	53,07	
fioul lourd ;
	24	100 kg nets	9,54	9,54	9,54	9,54	9,54	
                                                                                                                                          »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 9 du projet de loi de finances pour 2018 durcit la fiscalité sur le gazole. Le tarif de la taxe intérieure de consommation sur le carburant des véhicules diesel doit augmenter de 56 euros en 2017 à 78 euros en 2022, soit une hausse de près de 40 % ! Cette augmentation de la fiscalité du gazole représente une hausse d’impôt de 2,4 milliards d’euros dès 2018 et de 9 milliards d’euros à compter de 2022. Cette hausse d’impôt pèsera sur les ménages et notamment sur nos compatriotes de la France « périphérique », qui ont pourtant besoin de se déplacer pour des raisons professionnelles et personnelles. Elle pèsera aussi sur les entreprises, qui verront leurs charges augmenter.
Le présent amendement annule cette hausse injuste et néfaste de fiscalité de 9 milliards d’euros en maintenant constants les tarifs 2017 des différentes composantes du gazole.