ART. 11	N°I-221	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Octobre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°I-221
présenté par
M. Giraud
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ARTICLE 11
Après l’alinéa 149, insérer l’alinéa suivant :
« P. bis. – Au premier alinéa du II de l’article 154 quinquies, la référence : « I bis » est supprimée. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.