ART. 17	N°I-256	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Octobre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°I-256
présenté par
M. Hetzel, M. Bazin, Mme Anthoine, M. Straumann, M. Cattin, M. Furst, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Valérie Boyer, M. Grelier, M. Marlin, M. Viry, Mme Valentin, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Marianne Dubois, M. Larrivé, M. Abad, Mme Dalloz, M. Taugourdeau, Mme Levy, M. Reiss, M. Reitzer, M. Parigi, M. Aubert, M. Schellenberger et M. de Ganay
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ARTICLE 17
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le tarif de la taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques (TICPE) du gazole sera augmenté de 2,6 centimes d’euros par litre par an, pendant quatre ans, afin d’aligner la fiscalité applicable au gazole et à l’essence.
Ce rééquilibrage diesel/essence est juste un alibi pour une augmentation des impôts
Tout a été fait pour inciter à l’achat de véhicules diésel en mettant en avant le prix plus bas du diesel, en contrepartie d’un prix d’achat plus élevé des véhicules.
C’est une très mauvaise mesure qui va porter atteinte au pouvoir d’achat des Français. Il convient de la supprimer.