ART. 19	N°I-285	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Octobre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°I-285
présenté par
M. Brun
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ARTICLE 19
Supprimer l’alinéa 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’alinéa 6 de l’article 19 du présent projet abaisse le plafond de ressources des agences et notamment celui des agences de l’eau dont le budget annuel serait ainsi réduit de près de 25 % puisque la ponction envisagée s’élève à 195 millions d’euros afin de  . financer la nouvelle Agence pour la biodiversité.
Cette réduction du budget des agences de l’eau met en péril leur capacité à exercer leurs missions et leur capacité à co-financer des projets territoriaux pourtant essentiels notamment dans les zones rurales, notamment en matière de prévention des risques, de lutte contre les pollutions, de préservation de la ressource en eau potable et de garantie de la qualité de l’eau. 
La réduction prévue par le présent article rend par ailleurs impossible le respect des engagements contractuels pris par les agences de l ’ eau dans le cadre de leur 10ème  programme et plus particulièrement les subventions aux investissement des collectivités territoriales jusqu’en 2020 .
Les présidents des comités de bassin ont même alerté le gouvernement à la suite de l’annonce de cette baisse sur le caractère insoutenable de la situation des agences au regard des défis auxquels sont confrontées les agences de l’eau, dont l’élargissement de leurs compétences à la biodiversité ou encore la prise en main de la compétence Gemapi par les collectivités.
Il est par conséquent impératif de maintenir à ces agences une capacité financière leur permettant d’agir.
C’est pourquoi le présent amendement vise à supprimer l’alinéa 6 de l’article 19 du présent projet.