ART. 9	N°I-31	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°I-31
présenté par
M. Descoeur, M. Bony, M. Viala, M. Sermier et M. Grelier
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ARTICLE 9
Rédiger ainsi les quatre dernières colonnes des trente-neuvième et quarantièmes ligne du tableau de l’alinéa 3 :
60,94	62,48	64,03	68,29	
60,94	62,48	64,03	68,29	
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que pendant des années, les pouvoirs publics ont incité les automobilistes à procéder à l’achat de véhicules diesel, la convergence des fiscalités applicables au gazole et à l’essence les pénalisera d’autant plus que le prix d’acquisition de leurs véhicules était plus élevé.
En outre, les propriétaires les plus modestes pourraient ne pas être en capacité d’acquérir un nouveau véhicule essence.