ART. 10	N°I-341	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Octobre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°I-341
présenté par
M. Pierre-Henri Dumont, M. Aubert, M. Cinieri, M. Cordier, M. Reitzer, M. Straumann, Mme Valentin, M. Abad, M. Bazin, M. Pradié et M. Schellenberger
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ARTICLE 10
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
Augmenter les seuils d’imposition des régimes des micro-entreprises en doublant le CA des microentreprises est un non-sens.
En effet, cet article prévoit d’augmenter le plafond de chiffres d’affaires ou de recettes des régimes simplifiés pour l’IR, les régimes micro BIC et micro BNC.
Cet article procure par conséquent un avantage fiscal conséquent aux micro-entreprises, au détriment des entreprises artisanales et des TPE, qui ne bénéficient pas de ce régime.
Nos TPE sont déjà fragilisées, il est ainsi malvenu et contreproductif de les fragiliser encore plus en créant une distorsion de concurrence avec les micros entreprises.