ART. 9	N°I-366	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Octobre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°I-366
présenté par
M. Dive, M. Cinieri, M. Cordier, M. Nury, Mme Dalloz, M. Viala, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Louwagie, M. Viry, M. Ramadier, M. Gosselin, M. Aubert, M. Abad, M. Bazin, M. Peltier, M. de Ganay et Mme Le Grip
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ARTICLE 9
Rédiger ainsi la deuxième ligne du tableau de l’alinéa 5 :
«
2711-11 et 2711-21 :
gaz naturel destiné à être
utilisé comme combustible	Mégawatt/heure
en pouvoir calorifique
supérieur	7,17	8,11	9,06	10,01	10,95	
 ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à maintenir le pouvoir d’achat des ménages en évitant l’augmentation des prix du gaz naturel destiné à être utilisé comme combustible.