ART. 9	N°I-368	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Octobre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°I-368
présenté par
M. Dive, M. Cinieri, M. Cordier, M. Nury, Mme Dalloz, M. Viala, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Louwagie, M. Viry, M. Ramadier, M. Abad, M. Aubert, M. Bazin, M. Peltier, M. de Ganay et Mme Le Grip
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ARTICLE 9
 Rédiger ainsi la quatre-vingt-quatorzième ligne du tableau de l’alinéa 3 :
 Superéthanol E85 destiné à être utilisé
comme carburant	55	Hectolitre	9,41	9,41	9,41	9,41	9,41	
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le gouvernement fait du pouvoir d’achat une des priorités de son action, et il souhaite également orienter le choix des Français sur des motorisations autres que Diesel. Les véhicules roulant au superéthanol (E85) présentent une alternative en raison d’un bilan CO2 plus favorable que les carburants classiques, ainsi qu’une faible émission d’oxydes d’azote et de particules.
Pour ces raisons, la transition énergétique ne doit pas être que punitive. Ainsi, cet amendement vise à maintenir le montant des taxes sur le superéthanol au niveau de celui qui était en vigueur en 2017.