ART. 9	N°I-370	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Octobre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°I-370
présenté par
M. Dive, M. Cinieri, M. Cordier, M. Nury, Mme Dalloz, M. Viala, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Louwagie, M. Viry, M. Ramadier, M. Gosselin, M. Aubert, M. Abad, M. Bazin, M. de Ganay, M. Peltier et Mme Le Grip
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ARTICLE 9
Rédiger ainsi la soixante et unième ligne du tableau de l’alinéa 3 :
«
 ---autres	34	100 kg nets	18,61	20,16	21,71	23,27	24,82	
 ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli. Il s’agit de réduire de moitié l’augmentation de la taxe prévue par le projet de loi de finances 2018.