ART. 9	N°I-371	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Octobre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°I-371
présenté par
M. Dive, M. Cinieri, M. Cordier, M. Nury, Mme Dalloz, M. Viala, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Louwagie, M. Viry, M. Ramadier, M. Gosselin, M. Aubert, M. Abad, M. Bazin, M. Peltier, M. de Ganay et Mme Le Grip
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ARTICLE 9
Rédiger ainsi les cinq dernières colonnes de la soixante-quatrième ligne du tableau de l’alinéa 3 :
5,80	5,80	5,80	5,80	5,80	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Gouvernement fait du pouvoir d’achat une des priorités de son action. Il souhaite également orienter le choix des Français sur des motorisations autres que diesel. Les véhicules roulant au Gaz Naturel (GNV) représentent une alternative en ne produisant pratiquement pas de particules et très peu d’oxydes d’azote, tout comme le GPL.
Pour ces raisons, la transition énergétique ne doit pas être que punitive. Ainsi, cet amendement vise à maintenir le montant des taxes sur le GPL au niveau de celui qui était en vigueur en 2017.