ART. 9	N°I-380	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Octobre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°I-380
présenté par
M. Dive, M. Cinieri, M. Cordier, M. Nury, Mme Dalloz, M. Viala, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Louwagie, M. Viry, M. Ramadier, M. Gosselin, M. Aubert, M. Abad, M. Bazin, M. Peltier, M. de Ganay et Mme Le Grip
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ARTICLE 9
I. – Rédiger ainsi la trente-neuvième ligne du tableau de l’alinéa 3 :
«
 --- autres	22	Hectolitre	55,47	57,87	60,27	62,67	65,07	
 ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le but de cet amendement est d’aligner le montant de la taxe diesel sur celui de l’essence tel que pratiqué en 2017.