ART. 9	N°I-383	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Octobre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°I-383
présenté par
M. Dive, M. Cinieri, M. Cordier, M. Nury, Mme Dalloz, M. Viala, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Louwagie, M. Viry, M. Ramadier, M. Gosselin, M. Aubert, M. Abad, M. Bazin, M. Peltier, M. de Ganay et Mme Le Grip
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ARTICLE 9
La vingt-deuxième ligne du tableau de l’alinéa 3 est ainsi rédigée :
-----supercarburant d’une teneur en plomb n’excédant par 0,005 g/ litre, autre que les supercarburants correspondant aux indices d’identification 11 et 11 bis, et contenant jusqu’à 10 % volume/ volume d’éthanol, 22 %volume/ volume d’éthers contenant 5 atomes de carbone, ou plus par molécule et d’une teneur en oxygène maximale de 3,7 % de masse/ masse d’oxygène	11 ter	Hectolitre	63,07	63,07	63,07	63,07	63,07	
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le gouvernement a fait du pouvoir d’achat l’une des priorités de son action gouvernementale. Il souhaite également rapprocher les prix du gazole sur celui de l’essence afin d’inciter les Français à choisir à l’avenir les motorisations autres, jugées moins polluantes, en raison d’une production moindre d’oxydes d’azote et de particules.
Pour ces raisons, la transition énergétique ne doit pas être que punitive. Ainsi, cet amendement vise à maintenir le montant des taxes sur l’essence au niveau de celui qui était en vigueur en 2017.