ART. 9	N°I-385	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Octobre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°I-385
présenté par
M. Dive, M. Cinieri, M. Cordier, M. Nury, Mme Dalloz, M. Viala, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Louwagie, M. Viry, M. Ramadier, M. Gosselin, M. Aubert, M. Abad, M. Bazin, M. Peltier, M. de Ganay et Mme Le Grip
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ARTICLE 9
Rédiger ainsi la vingt-et-unième ligne du tableau de l’alinéa 3 :
«
 ... supercarburant d’une teneur en plomb
n’excédant pas 0,005 g/litre, contenant
un additif spécifique améliorant
les caractéristiques antirécession de soupape,
à base de potassium, ou tout autre additif reconnu de qualité équivalente dans un autre
État membre de l’Union européenne ou
dans un autre État partie
à l’accord sur l’Espace économique européen	11 bis	Hectolitre	68,34	68,34	68,34	68,34	68,34	
 ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le gouvernement a fait du pouvoir d’achat l’une des priorités de son action gouvernementale. Il souhaite également rapprocher les prix du gazole sur celui de l’essence afin d’inciter les Français à choisir à l’avenir les motorisations autres, jugées moins polluantes, en raison d’une production moindre d’oxydes d’azote et de particules.
Pour ces raisons, la transition énergétique ne doit pas être que punitive. Ainsi, cet amendement vise à maintenir le montant des taxes sur l’essence au niveau de celui qui était en vigueur en 2017.