ART. 24	N°I-389	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Octobre 2017
___________________________________________________________________
PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°I-389
présenté par
M. Pierre-Henri Dumont et M. Pradié
------------
ARTICLE 24
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le cadre de sa politique en faveur de la transition énergétique, le Gouvernement souhaite modifier le barème de bonus-malus automobile afin de favoriser l’achat de véhicules neufs émettant le moins de CO2.
Cependant, en abaissant le seuil de déclenchement du malus automobile à 120g CO2/km, la plupart des voitures neuves seront touchées et l’on assiste finalement à la création d’un impôt nouveau, dans un contexte de fiscalité déjà exacerbée pour les consommateurs.
En effet, un bon nombre de voitures moyennes familiales se situent à 150g. Pour toutes ces voitures, la taxe fixée jusqu’à présent à 1 373 euros passera à 2 300 euros, soit une augmentation de 68 %. Une modeste voiture de 129 g passera d’un malus 2017 de 60 euros à 253 euros en 2018, soit + 322 % d’augmentation.
Ce nouvel article affaiblit encore le pouvoir d’achat des ménages. Il convient de le supprimer.