ART. 9	N°I-404	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Octobre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°I-404
présenté par
M. Martin
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ARTICLE 9
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – Après la deuxième occurrence du mot « carbone », la fin du VIII de l’article 1er de la loi n° 2015‑992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte est ainsi rédigée : « de 44,60 € en 2018, de 55 € en 2019, de 65,40 € en 2020, de 75,80 € en 2021, de 86,20 € en 2022 et de 100 € en 2030 ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à expliciter la trajectoire carbone au sein de la loi de transition énergétique pour la croissance verte, dans laquelle elle figure, afin de remplacer les valeurs prévues par la loi de finances rectificatives pour 2015 par des valeurs actualisées.