ART. 19	N°I-41	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Octobre 2017
___________________________________________________________________
PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°I-41
présenté par
M. Pancher, Mme Auconie, M. Polutele, M. Morel-À-L’Huissier, M. Becht, M. Herth, M. Christophe, M. Demilly et M. Bournazel
------------
ARTICLE 19
Supprimer l’alinéa 38.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence qui vise à supprimer la disposition retirant à l’Agence Française de Développement la possibilité d’être récipiendaire de la TTF.