ART. 15	N°I-42	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Octobre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°I-42
présenté par
M. Pancher, Mme Auconie, M. Polutele, M. Morel-À-L’Huissier, M. Becht, M. Herth, M. Zumkeller, M. Christophe, M. Demilly et M. Bournazel
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ARTICLE 15
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à conserver la disposition qui avait été votée dans le cadre du précédent Projet de loi de Finances, à savoir l’élargissement de la Taxe sur les Transactions Financières (TTF) aux transactions intra-journalières. Cette disposition aurait pu rapporter à l’État entre 3 et 5 milliards d’€, des recettes indispensables pour que la France atteigne effectivement les objectifs qu’elle s’est fixés : 0,55 % du RNB alloué à l’aide publique au développement d’ici 2022.