ART. 8	N°I-432	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Octobre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°I-432
présenté par
M. Naegelen, M. Christophe, M. Herth, Mme Sage, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, Mme Brenier, M. Charles de Courson, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec Becot, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Ledoux, M. Leroy, M. Morel-À-L’Huissier, M. Pancher, M. Riester, Mme Sanquer, M. Vercamer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller
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ARTICLE 8
I. – À l’alinéa 4, après la référence :
« 1°, »
insérer la référence :
« 2°, ».
II. – En conséquence, après la première occurrence de l’année :
« 2018 »,
supprimer la fin du même alinéa.
III. – En conséquence, après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« a) bis Le 2° est complété par les mots : « sous réserve de la validation des travaux par un thermicien. » ».
IV. – En conséquence, supprimer les alinéas 7 et 8.
V. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
« IV. – Le I n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 8 du PLF propose de diminuer le taux du CITE de 30 % à 15 % pour les matériaux d’isolation thermique des parois vitrées (fenêtres), les volets isolants et les portes donnant sur l’extérieur, et de le supprimer à compter du 28 mars pour ces équipements.
Cet amendement vise à revenir sur la suppression du CITE sur les portes, fenêtres et volets isolants tout en précisant que les travaux engagés pour ces installations devront être validés, pour pouvoir bénéficier du CITE, par un thermicien.
Revenir sur ce dispositif qui a fait ses preuves est en effet totalement contradictoire avec les objectifs de rénovation énergétique – tels que notamment fixés par le Gouvernement - et donc avec la politique globale de transition énergétique.
Il est important de maintenir les efforts en matière de transition énergétique, et de lutter contre les logements énergivores et la précarité énergétique. Pour cela le CITE pour les matériaux d’isolation thermique des parois vitrées (fenêtres), pour les volets isolants et pour les portes d’entrée donnant sur l’extérieur doit être maintenu et cette proposition répond à ces enjeux. Le remplacement des fenêtres, des portes et des volets isolants pour augmenter l’efficacité énergétique et le confort des logements est une préoccupation importante des ménages que cette proposition et le maintien du CITE favorisant des équipements performants doit contribuer à satisfaire.