ART. 4	N°I-447	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Octobre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°I-447
présenté par
M. Giraud
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ARTICLE 4
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« à l’alinéa précédent »
les mots :
« au premier alinéa ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.