ART. 9	N°I-448	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Octobre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°I-448
présenté par
M. Giraud
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ARTICLE 9
À la quarante-septième ligne de la première colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« --autres ; »
les mots :
« ---autres ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.