ART. 15	N°I-46	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Octobre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°I-46
présenté par
M. Peltier
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ARTICLE 15
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les transactions intra-journalières se multiplient et peuvent être l’expression de phénomènes de spéculations dénués de liens avec l’économie réelle. Quand le capital est dissocié du travail et que les marchés financiers s’enrichissent toujours plus par de pures opérations financières, ce sont les entreprises et leurs salariés qui peuvent en être les victimes. Cela est particulièrement vérifié pour les transactions à haute fréquence qui sont des ordres donnés consistent automatiquement et à très grande vitesse sur les marchés financiers, parfois même sans intervention humaine.
A l’heure de l’économie des flux, et dans l’optique de raisonner les excès des marchés financiers, cet amendement vise à atteindre l’objectif suivant : impulser une dynamique française, dont devrait s’inspirer l’Union européenne, en faveur d’une plus grande régulation des marchés financiers, dont les excès ont conduit à différentes crises, en particulier celle de 2008 tout en augmentant les recettes de l’État. Ces nouveaux revenus pourraient d’ailleurs servir à baisser les charges sur les entreprises implantées en France.