ART. 11	N°I-469	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Octobre 2017
___________________________________________________________________
PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°I-469
présenté par
M. Giraud
------------
ARTICLE 11
Au début de l’alinéa 18, substituer aux mots :
« Cet abattement »,
les mots :
« L’abattement mentionné au quatrième alinéa du présent 1° ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.