ART. 11	N°I-493	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Octobre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°I-493
présenté par
M. Giraud
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ARTICLE 11
Rédiger ainsi l’alinéa 50 :
« 4° Au IV, les mots : « Le prélèvement prévu au I ne s’applique pas » sont remplacés par les mots : « Les prélèvements prévus au I ou au II ne s’appliquent pas ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.