ART. 11	N°I-494	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Octobre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°I-494
présenté par
M. Giraud
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ARTICLE 11
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 69 par les mots :
« du bénéfice de cette dérogation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.