ART. 12	N°I-506	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Octobre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°I-506
présenté par
M. Giraud
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ARTICLE 12
Après l’alinéa 154, insérer les deux alinéas suivants :
« 17° bis Le 8 du II de la section 1 du chapitre Ier du livre II est ainsi rétabli :
« 8. Impôt sur la fortune immobilière ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.