ART. 12	N°I-509	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Octobre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°I-509
présenté par
M. Giraud
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ARTICLE 12
À la première phrase de l’alinéa 114, substituer au mot :
« équivalents »
le mot :
« équivalant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.