ART. 19	N°I-57	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Octobre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°I-57
présenté par
M. Castellani, M. Acquaviva et M. Colombani
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ARTICLE 19
Supprimer l’alinéa 15.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Établissement public sous la tutelle du Ministre des Sports, le CNDS a pour mission de :
Soutenir le développement de la pratique
Contribuer à l’aménagement du territoire
Soutenir les grands événements sportifs internationaux organisés en France.
Dans la perspective des JO Paris 2024, il convient de maintenir à budget constant les ressources du CNDS.
Par ailleurs, le CNDS participe à l’emploi de plus de 5000 salariés dans le secteur sportif, le plus souvent dans des petites structures territoriales. Le travail effectué par ces collaborateurs au développement du sport dans les territoires isolés, au développement du sport auprès des personnes handicapées, représente une action au service du bien commun qu’il convient de maintenir.