ART. 19	N°I-58	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Octobre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°I-58
présenté par
M. Castellani, M. Acquaviva et M. Colombani
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ARTICLE 19
Supprimer l’alinéa 16.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
En prévoyant cette réduction drastique des ressources des Chambres de Commerce et d’Industrie, le Gouvernement porte un coup fatal au développement et à la vitalité des entreprises de nos territoires.
Les conséquences et les risques probables de ce projet seront catastrophiques tant sur le plan national que pour des territoires en difficulté économique ou en voie de développement.
Concernant la Corse, cette nouvelle perte de budget représenterait environ 1,2M€ sur les 6,7M€ affectés aux trois CCI de Corse qui mettent en œuvre les politiques publiques nationales et locales.
Ce serait un coup brutal à leurs activités.
Dans une période où les entreprises recherchent de l’accompagnement et les modalités de dynamiser leurs projets, il importe de consolider l’activité des CCI en maintenant leurs ressources actuelles.