ART. 19	N°I-601	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Octobre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°I-601
présenté par
M. Giraud, rapporteur général au nom de la commission des finances, Mme Goulet, Mme Amadou, M. Barrot, M. Bourlanges, Mme El Haïry, M. Laqhila, M. Mattei et M. Mignola
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ARTICLE 19
À la fin de l’alinéa 13, substituer au montant :
« 73 844 »
le montant :
« 137 644 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à réduire de 63,8 millions d’euros la baisse de plafond du prélèvement de 1,80 %, effectué sur les sommes misées sur les jeux exploités par la Française des jeux, affecté au Centre national pour le développement du sport (CNDS).
En effet, le présent projet de loi prévoit une baisse des recettes affectées au CNDS de 133,4 millions d’euros, résultant :
- pour 72,8 millions d’euros de transferts de dépenses vers le budget général de l’État (programme 219 Sport) ;
- et pour 63,8 millions d’euros d’une réduction de dépense.
Le présent vise à maintenir constante la dépense en faveur du sport, mise en œuvre par le CNDS, ce qui justifie le relèvement du plafond de 63,8 millions d’euros par rapport au projet de loi.