ART. 8	N°I-645	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°I-645
présenté par
M. Schellenberger, M. Abad, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Boucard, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, M. de Ganay, M. Di Filippo, Mme Marianne Dubois, M. Pierre-Henri Dumont, M. Forissier, M. Grelier, M. Hetzel, M. Leclerc, Mme Le Grip, M. Emmanuel Maquet, M. Marlin, M. Masson, M. Ramadier, M. Straumann, M. Vatin et M. Vialay
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ARTICLE 8
I. – À l’alinéa 4, après la référence :
« 1° »,
insérer la référence :
« 2°, ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« par »
rédiger ainsi la fin du même alinéa :
« l’année « 2018 » »
III. – En conséquence, supprimer les alinéas 7 et 8. 
IV. – Les I et II ne sont applicables qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû. »
« IV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article propose de proroger, jusqu’au 31 décembre 2018, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) mais également de l’aménager afin de réduire puis de supprimer le crédit d’impôt pour les dépenses d’acquisition de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées, de volets isolants et de porte d’entrée donnant sur l’extérieur.
Si la prorogation du CITE est souhaitable, l’évolution envisagée par le Gouvernement de ce dispositif menace d’avoir des répercussions négatives sur la réalisation de travaux de rénovation énergétique.
Cet amendement s’inscrit donc dans la volonté de prorogation d’une année du CITE mais propose de maintenir dans le champ de ce dispositif les dépenses d’acquisition de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées, de volets isolants et de porte d’entrée donnant sur l’extérieur.