APRÈS ART. 15	N°I-683	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°I-683
présenté par
M. Ledoux, M. Gomès, M. Dunoyer, M. Leroy, Mme Auconie, M. Zumkeller, Mme Firmin Le Bodo et M. Morel-À-L’Huissier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 15, insérer l’article suivant:
À la fin du V de l’article 235 ter ZD du code général des impôts, le taux : « 0,3 % » est remplacé par le taux : « 0,4 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à augmenter le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) à 0,4 %.
La TTF est d’une importance capitale pour financer la santé mondiale, la lutte contre la pauvreté et le changement climatique : la moitié de ses recettes sont aujourd’hui allouées à ces enjeux. Grâce à elle, la France se place notamment en première ligne de la lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme. Afin de pouvoir respecter les engagements présidentiels sur l’aide au développement, cette taxe pourrait être renforcée.
Le Président de la République s’est en effet engagé à allouer 0,55 % de la richesse nationale à l’aide au développement d’ici la fin de son mandat, c’est-à-dire d’augmenter l’aide au développement d’environ 6 milliards d’euros d’ici 2022. Le PLF 2018 et la loi de programmation trisannuelle proposent une hausse d’environ 100 millions d’euros de la mission APD en 2018 (et au total environ 500 millions sur trois ans, de 2018 à 2020).
Augmenter le taux de la TTF française à 0,4 % se place dans la lignée des déclarations du Président de la République lors de son discours européen à la Sorbonne du 26 septembre 2017, proposant de généraliser au niveau européen le modèle de la Stamp Duty britannique (dont le taux est à 0,5 %) et d’affecter l’intégralité des recettes de cette taxe européenne à l’aide au développement. Cet amendement nous rapproche donc du taux britannique.
Le présent projet de loi de finances proposant la suppression de la taxation des transactions intra-journalières de l’assiette de la TTF française (qui aurait pu faire monter les recettes de la TTF entre 3 et 5 milliards d’euros), augmenter le taux de la TTF à 0,4 % pourrait générer des recettes d’environ 2 milliards contre 1,5 milliard aujourd’hui.