ART. 19	N°I-690	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°I-690
présenté par
M. Cormier-Bouligeon, Mme Goulet, Mme Amadou, M. Raphan, M. Studer, M. Attal, M. Freschi, M. Sorre, Mme Jacqueline Dubois, M. Gérard, M. Batut, Mme Charvier, M. Sempastous, M. Belhaddad, M. Kerlogot, Mme Colboc, Mme Rist, Mme Mörch, Mme Rilhac, Mme Thill, M. Bois, M. Vignal, M. Testé, M. Galbadon, Mme Ali, Mme Racon-Bouzon, M. Claireaux, Mme Trisse, Mme Lenne, M. Lioger, Mme Rauch, M. Renson, Mme Le Meur, Mme Pascale Boyer, Mme Frédérique Dumas, M. Mazars, M. Eliaou, Mme Piron, M. Portarrieu, Mme Sylla, Mme Liso, Mme Errante, M. Haury, M. Henriet, Mme Lang, M. Cédric Roussel, Mme Cazarian, Mme Oppelt et Mme Rixain
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ARTICLE 19
À la fin de l’alinéa 15, substituer au montant :
« 25 000 »
le montant :
« 40 000 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement augmente de 15 millions d’euros le plafond de la taxe de 5 % sur la cession des droits de retransmission télévisuelle des événements sportifs (dite « taxe Buffet »), taxe affectée au Centre national pour le développement du sport (CNDS). En effet, le rendement prévisionnel de cette taxe doit être d’au moins 47,2 millions d’euros en 2018 alors que son plafond diminue de 40,9 millions d’euros en 2017 à 25,0 millions d’euros en 2018 - augmentant mécaniquement et fortement la part reversée à l’État au détriment du mouvement sportif.
Ainsi, alors que le rendement prévisionnel de la taxe ne doit pas diminuer de 2017 à 2018, le présent amendement vise simplement à ce que la part versée au CNDS soit stabilisée compte tenu des enjeux.
La hausse du plafond proposée par le présent amendement permettra en effet d’abonder de 15 millions d’euros complémentaires le plan « Héritage et société » lié à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques à Paris en 2024, afin de renforcer certaines des actions déjà engagées par l’établissement en 2017 sur ce volet et d’accompagner le nouveau plan stratégique du CNDS - notamment le développement de projets d’innovation sociale par le biais du sport.
L’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 doit être utilisée par les pouvoirs publics, en lien avec le mouvement sportif, pour favoriser le sport pour tous et permettre une augmentation de la pratique sportive, en particulier en direction des Français qui ont un accès plus difficile aujourd’hui, les femmes, les habitants des quartiers prioritaires, les habitants des territoires ruraux.