ART. LIMINAIRE	N°I-701	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°I-701
présenté par
Mme Dalloz
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ARTICLE LIMINAIRE
I. – À la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« - 2,1 »
le nombre :
« - 1,7 ».
II. – En conséquence, à la cinquième ligne de la dernière colonne du même tableau, substituer au nombre :
« -2,6 »
le nombre :
« -2,2 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement tend à répondre aux préconisations de l’article 5 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance de réduction du déficit structurel de 0,5 point de PIB par an . Compte tenu du contexte économique actuel, l’effort de réduction de 0,1 point proposé est insuffisant.