ART. LIMINAIRE	N°I-770	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°I-770
présenté par
M. Carrez et Mme Dalloz
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ARTICLE LIMINAIRE
I. – À la quatrième colonne de la deuxième ligne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« -2,1 »
le nombre :
« -1,6 ».
II. – En conséquence, à la même colonne de la dernière ligne du même tableau, substituer au nombre :
« -2,6 »
le nombre :
« -2,1 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à se conformer aux obligations du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG).