APRÈS ART. 10	N°I-787	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°I-787
présenté par
M. Pellois et Mme Cariou
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 10, insérer l’article suivant:
I. – Au troisième alinéa de l’article 200 et au deuxième alinéa de l’article 238 bis du code général des impôts, après le mot : « naturel », sont insérés les mots : « , au renouvellement des forêts dans le cadre d’une gestion durable certifiée ».
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de conforter le fonds stratégique de la forêt et du bois par l’aide à l’investissement par des financements privés, il est proposé d’ouvrir le mécénat au renouvellement de la forêt dans le cadre d’une gestion durable certifiée.