ART. 19	N°I-832	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°I-832
présenté par
M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE 19
Supprimer l’alinéa 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent alinéa prévoit de diminuer pour 2018 le plafond annuel de ressources des agences de l’eau par rapport aux années précédentes. Dans le même temps, à l’article 54 du présent projet de loi de finances, il est prévu d’opérer un prélèvement sur les budgets des agences de l’eau pour financer l’Agence française pour la biodiversité et l’Office national de la chasse et de la faune sauvage en lieu et place de l’État. Ces mesures sont de nature à mettre à mal la capacité des agences de l’eau à assurer leurs missions. Le présent amendement propose ainsi de revenir sur cette diminution du plafond annuel de leurs ressources.