ART. 16	N°I-838	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°I-838
présenté par
M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE 16
I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 27 050 322 000 euros »
le montant :
« 27 500 322 000 euros ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 4.
III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« XI. – La perte de recettes pour l’État résultant du I est compensée à due concurrence la baisse du taux du crédit d’impôt au III de l’article 244 quater C  du code général des impôts.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement, de repli, vise à garantir les ressources financières des régions en matière de développement économique. Plus globalement, c’est l’ensemble des ressources des collectivités territoriales qui est aujourd’hui mise en risque suite aux baisses importantes des dotations opérées ces dernières années.